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  1. Actualités

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 13h49 13 49
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
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Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 12h10 12 10
Droit pénal / Procédure pénale
Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
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Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 10h06 10 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
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Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h41 18 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h09 16 09
Droit pénal / Procédure pénale
Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
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Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 17h10 17 10
Droit public / Droit de la commande publique
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
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Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 14h25 14 25
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
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Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 16h10 16 10
Droit pénal / Procédure pénale
Les limites de la garde à vue et des investigations en matière pénale
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Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 09h01 09 01
Droit public / Droit de la commande publique
Résiliation prématurée de conventions de délégations publiques : droit à indemnisation pour les investissements non amortis
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