Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 18h43 18 43

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles

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Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h13 09 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 17h56 17 56

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 10h23 10 23

Droit pénal / Procédure pénale

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Détention des mineurs : une expérience déstructurante

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 18h40 18 40

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 14h06 14 06

Droit pénal / Procédure pénale

Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire

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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 18h54 18 54

Droit public / Droit de l'urbanisme

L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent

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Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 14h21 14 21

Droit pénal / Procédure pénale

Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé

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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 13h13 13 13

Droit public / Droit de l'urbanisme

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