Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57

Droit public / Droit de la commande publique

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h08 10 08

Droit public / Droit de l'urbanisme

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

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Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 17h08 17 08

Droit pénal / Procédure pénale

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57

Droit public / Droit de l'urbanisme

Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h06 17 06

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

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Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers

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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h05 13 05

Droit public / Droit de la commande publique

Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 11h31 11 31

Droit pénal / Procédure pénale

FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 16h46 16 46

Droit public / Droit de l'urbanisme

$Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme$

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