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Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 17h25 17 25
Droit pénal
Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"
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Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 12h56 12 56
Droit public / Droit de l'urbanisme
Exhaussement de terrain irrégulier : la remise en état subordonnée à l'absence de régularisation possible
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Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 08h03 08 03
Droit pénal
Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal
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Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 16h44 16 44
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi de simplification de la vie économique : commande publique et urbanisme
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Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 18h24 18 24
Droit pénal / Procédure pénale
Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
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Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 17h04 17 04
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
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PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance

Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026 13h34 13 34
Droit public
PSC : publication imminente des décrets sur la prévoyance
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 13h54 13 54
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
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Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 12h23 12 23
Droit pénal
Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question
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