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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h09 08 09
Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 16h14 16 14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h23 14 23
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h05 14 05
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
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Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 07h46 07 46
Droit public / Droit de la commande publique
Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 09h00 09 00
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
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La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 11h11 11 11
Droit public
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
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CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 15h49 15 49
Droit pénal
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
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