Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 15h22 15 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
...

Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h48 16 48
Droit public / Droit de l'urbanisme
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
...

Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 15h07 15 07
Droit public
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
...

Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h32 17 32
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
...

Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h00 17 00
Droit pénal
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
...

Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h44 18 44
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
...

Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 12h07 12 07
Droit public
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
...

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h00 17 00
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
...

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 11h11 11 11
Droit public
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK