Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h19 14 19
Droit public / Droit de la commande publique
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
...

Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h18 15 18
Droit public / Droit de l'urbanisme
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
...

Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h18 14 18
Droit pénal / Procédure pénale
Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !
...

Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 11h11 11 11
Droit public / Droit de la commande publique
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
...

Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h51 13 51
Droit public / Droit de l'urbanisme
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
...

Zoom sur les limites de la détention provisoire

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h40 15 40
Droit pénal / Procédure pénale
Zoom sur les limites de la détention provisoire
...

Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57
Droit public / Droit de la commande publique
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
...

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h08 10 08
Droit public / Droit de l'urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
...

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 17h08 17 08
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
...
<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK