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LE CABINET APPE AVOCAT

BEZIERS

Une expertise juridique et Judiciaire : Accessibilité et proximité

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Nos expertises

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant...

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent le contentieux des affaires de l'entreprise.

Droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est constitué de l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace.

LE CABINET APPE AVOCAT BÉZIERS

Fort d’une longue expérience dans le domaine juridique, après de nombreuses années d’exercice en tant qu’huissier de justice et une formation universitaire à la faculté de droit et science Politique de Montpellier, j’ai décidé de créer le CABINET APPE AVOCAT à Béziers :

Un cabinet ouvert au Droit de l’Urbanisme, au Droit pénal et au Droit pénal des affaires pour permettre à tout un chacun : propriétaires, entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérale et Collectivité locale  de traiter toute difficultés au quotidien.

Notre but affiché est de permettre une réelle proximité et une accessibilité entre vous et le monde Judiciaire.

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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale

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Urbanisme : transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme

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Égalité des candidats et détermination de l’avantage indu dans l’attribution d’un contrat de marché public

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Confiscation des scellés et contrôle de légalité

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