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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h51 13 51
Droit public / Droit de l'urbanisme
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
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Zoom sur les limites de la détention provisoire

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h40 15 40
Droit pénal / Procédure pénale
Zoom sur les limites de la détention provisoire
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Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57
Droit public / Droit de la commande publique
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 10h08 10 08
Droit public / Droit de l'urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 17h08 17 08
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h06 17 06
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
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Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h05 13 05
Droit public / Droit de la commande publique
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
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