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  1. Actualités

Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 17h18 17 18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
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En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 15h01 15 01
Droit pénal / Procédure pénale
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h59 09 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
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Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h02 09 02
Droit pénal / Procédure pénale
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
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Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 18h34 18 34
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?

Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024 09h03 09 03
Droit pénal / Procédure pénale
Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
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Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 12h16 12 16
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense
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Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé

Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024 17h22 17 22
Droit pénal / Procédure pénale
Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé
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