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  1. Actualités

Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 17h10 17 10
Droit public / Droit de l'urbanisme
Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
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Cession à prix minoré et acte anormal de gestion

Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023 11h23 11 23
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cession à prix minoré et acte anormal de gestion
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 13h48 13 48
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
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CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 14h02 14 02
Droit pénal / Procédure pénale
CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
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Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 18h23 18 23
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre
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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 11h02 11 02
Droit public / Droit de la commande publique
Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
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QPC : durée de la détention provisoire

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 13h08 13 08
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : durée de la détention provisoire
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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 14h30 14 30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h22 11 22
Droit public / Droit de la commande publique
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
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