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  1. Actualités

Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 13h59 13 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
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Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 10h20 10 20
Droit pénal / Procédure pénale
Une association de protection de l’enfance peut obtenir réparation sans avoir à prouver un préjudice propre
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Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 17h06 17 06
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Cryptos : les exchanges centralisés, une passerelle pour le blanchiment d’argent ?
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 09h57 09 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle

Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025 14h51 14 51
Droit pénal / Procédure pénale
Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?

Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025 17h23 17 23
Droit public
Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
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Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05
Droit pénal
Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires
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L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 13h44 13 44
Droit pénal / Procédure pénale
L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !
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Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 17h06 17 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
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