Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024 10h54 10 54

Droit pénal / Procédure pénale

Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

...

Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 10h32 10 32

Droit public

Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?

...

Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 18h56 18 56

Droit pénal / Procédure pénale

Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?

...

Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 08h56 08 56

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

...

Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 18h19 18 19

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

...

Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux

Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024 10h33 10 33

Droit pénal / Procédure pénale

Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux

...

Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 10h21 10 21

Droit public / Droit de la commande publique

Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

...

Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 08h13 08 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

...

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 18h52 18 52

Droit pénal / Procédure pénale

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Expropriation : quel est le point de départ du délai accordé à l’appelant pour déposer ses conclusions ?

Quelle sanction en cas de non-respect du délai imposé à la chambre de l’instruction pour un placement en détention provisoire ?

Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte

Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti

Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux

Comment écarter une offre inacceptable dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande ?

Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général