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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 15h07 15 07
Droit public
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h32 17 32
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h00 17 00
Droit pénal
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
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Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h44 18 44
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 12h07 12 07
Droit public
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h09 08 09
Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 16h14 16 14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h23 14 23
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h05 14 05
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
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