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La bataille du ZAN aura bien lieu !

Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025 09h05 09 05
Droit public / Droit de l'urbanisme
La bataille du ZAN aura bien lieu !
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La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 14h21 14 21
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour d'appel ne peut, sur le seul appel du prévenu ou du civilement responsable, aggraver le sort de l’appelant
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Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025 12h26 12 26
Droit public
Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 09h44 09 44
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
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Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?

Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025 16h34 16 34
Droit pénal / Procédure pénale
Réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale : quels changements ?
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Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 12h42 12 42
Droit public
Représentation de la CRE : le Cordis est compétent pour présenter des observations en cause d’appel !
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Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 10h07 10 07
Droit pénal
Gérald Darmanin souhaite réformer l’application des peines pour les détenus liés au narcotrafic
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 17h31 17 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
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Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 16h06 16 06
Droit pénal
Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
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