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Une expertise juridique et Judiciaire : Accessibilité et proximité
Fort d’une longue expérience dans le domaine juridique , après de nombreuses années d’exercice en tant qu’huissier de justice et une formation universitaire à la faculté de droit et science Politique de Montpellier, j’ai décidé de créer le CABINET APPE AVOCAT à Béziers : un cabinet ouvert au Droit de l’Urbanisme, au Droit pénal et au Droit pénal des affaires pour permettre à tout un chacun : propriétaires, entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérale et Collectivité locale de traiter toute difficultés au quotidien.Notre but affiché est de permettre une réelle proximité et une accessibilité entre vous et le monde Judiciaire.
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Droit Pénal des Affaires , Droit Pénal, Droit de l’Urbanisme : Un rayonnement résolument local, régional et national
Nous intervenons dans tout ces domaines et devant tous les tribunaux :- Première Instance
- Cours d’appel
- Juridictions disciplinaires
- Conseil d’Etat
- Cours de Cassation
Nous contacter
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Des Interactions qui créent notre force.
A Béziers, Montpellier comme dans tout le département de l’Hérault et en Occitanie, nous intervenons dans trois domaines fortement liés entre eux.Le Droit Pénal vient en soutient du Droit de l’Urbanisme :
- Condamnation pénale pour non-respect des normes d’Urbanisme
- Non respect des règles du permis de Construire
- Condamnation pénale pour actions et travaux réalisées avec ou sans permis de construire
- Préemption, déclaration de travaux
Le Droit de L’Urbanisme génère des conflit débouchant sur le droit pénal des affaires tels que :
- Corruption
- Prise illégale d’intérêt
- Trafic d’influence
- Marché Public