Une expertise juridique et Judiciaire : Accessibilité et proximité
Fort d’une longue expérience dans le domaine juridique , après de nombreuses années d’exercice en tant qu’huissier de justice et une formation universitaire à la faculté de droit et science Politique de Montpellier, j’ai décidé de créer le CABINET APPE AVOCAT à Béziers : un cabinet ouvert au Droit de l’Urbanisme, au Droit pénal et au Droit pénal des affaires pour permettre à tout un chacun : propriétaires, entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérale et Collectivité locale de traiter toute difficultés au quotidien.Notre but affiché est de permettre une réelle proximité et une accessibilité entre vous et le monde Judiciaire.
Droit Pénal des Affaires , Droit Pénal, Droit de l’Urbanisme : Un rayonnement résolument local, régional et national
Nous intervenons dans tout ces domaines et devant tous les tribunaux :- Première Instance
- Cours d’appel
- Juridictions disciplinaires
- Conseil d’Etat
- Cours de Cassation
Nous contacter
Des Interactions qui créent notre force.
A Béziers, Montpellier comme dans tout le département de l’Hérault et en Occitanie, nous intervenons dans trois domaines fortement liés entre eux.Le Droit Pénal vient en soutient du Droit de l’Urbanisme :
- Condamnation pénale pour non-respect des normes d’Urbanisme
- Non respect des règles du permis de Construire
- Condamnation pénale pour actions et travaux réalisées avec ou sans permis de construire
- Préemption, déclaration de travaux
Le Droit de L’Urbanisme génère des conflit débouchant sur le droit pénal des affaires tels que :
- Corruption
- Prise illégale d’intérêt
- Trafic d’influence
- Marché Public