Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 10h52 10 52

Droit public / Droit de la commande publique

Commande publique : obligation d’acquisition de biens issus de l’économie circulaire

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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire

Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024 15h47 15 47

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire

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Saisie de biens et non assentiment de la personne : la nécessaire preuve d’un grief justifiant la nullité d’une telle saisie

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 13h25 13 25

Droit pénal / Procédure pénale

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Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 13h17 13 17

Droit public / Droit de l'urbanisme

Expropriation pour cause d’utilité publique : caducité de la déclaration d’appel et excès de pouvoir

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Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 08h07 08 07

Droit pénal / Procédure pénale

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Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024 07h07 07 07

Droit public / Droit de l'urbanisme

Changement de destination non conforme au PLU et obligation de remise en état

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Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024 09h58 09 58

Droit public / Droit de la commande publique

Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?

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Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 08h44 08 44

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024 16h08 16 08

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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