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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 16h14 16 14
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h23 14 23
Droit pénal
Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
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La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h05 14 05
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile depuis 1945
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Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !

Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026 07h46 07 46
Droit public / Droit de la commande publique
Concours de maîtrise d'œuvre : oui à l'attribution de primes à des candidats ayant remis des prestations non conformes !
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 09h00 09 00
Droit pénal / Procédure pénale
Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
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La lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 18h09 18 09
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La lutte contre la fraude fiscale
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 14h39 14 39
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
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Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 12h20 12 20
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 08h28 08 28
Droit pénal
Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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