Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 14h05 14 05

Droit pénal

Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

...

L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 13h44 13 44

Droit pénal / Procédure pénale

L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !

...

Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025 17h06 17 06

Droit public / Droit de l'urbanisme

Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

...

Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 12h12 12 12

Droit pénal / Procédure pénale

Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire

...

Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 08h10 08 10

Droit public

Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

...

Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation

Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025 08h37 08 37

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation

...

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 08h35 08 35

Droit pénal

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

...

Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République

Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025 17h57 17 57

Droit pénal / Procédure pénale

Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République

...

Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 08h58 08 58

Droit public

$Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs$

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Avis relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires

L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !

Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire

Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

Nullité des procès-verbaux pour défaut de signature et régularité de l’avis au procureur de la République

Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs