Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 13h39 13 39

Droit public / Droit de l'urbanisme

Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local

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Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 13h05 13 05

Droit public / Droit de la commande publique

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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 08h51 08 51

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Saisie d’un bien en valeur : précisions sur la proportionnalité de la valeur par rapport à celle du produit de l’infraction

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 15h12 15 12

Droit pénal / Droit pénal des affaires

$Saisie d’un bien en valeur : précisions sur la proportionnalité de la valeur par rapport à celle du produit de l’infraction$

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Affectation d’un bien à usage d’habitation : précisions sur l’établissement de la preuve par tout moyen

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 09h48 09 48

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 08h16 08 16

Droit public / Droit de la commande publique

Commande publique : données essentielles des marchés publics et des concessions

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Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond

Publié le : 19/01/2024 19 janvier janv. 01 2024 13h58 13 58

Droit pénal / Procédure pénale

Le juge est tenu de statuer, tant sur les exceptions nouvelles proposées par le prévenu, qui n'avait pas assuré sa défense en première instance, que sur le fond

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Zéro artificialisation nette : le référé d’un élu écologiste rejeté

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 14h41 14 41

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Un décret fixe le seuil d'application des offres variables dans les procédures de passation des marchés passés par les entités adjudicatrices

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 08h10 08 10

Droit public / Droit de la commande publique

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