Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h19 12 19
Droit public
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
...

Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h16 09 16
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
...

Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 14h42 14 42
Droit pénal / Procédure pénale
Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
...

Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 13h49 13 49
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
...

Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 12h10 12 10
Droit pénal / Procédure pénale
Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
...

Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 10h06 10 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
...

Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h41 18 41
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
...

Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h09 16 09
Droit pénal / Procédure pénale
Appel en matière correctionnelle : les limites de la contestation de la peine
...

Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique

Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024 17h10 17 10
Droit public / Droit de la commande publique
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK