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Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 17h49 17 49
Droit public / Droit de la commande publique
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 15h22 15 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
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Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h48 16 48
Droit public / Droit de l'urbanisme
Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 15h07 15 07
Droit public
Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante
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Le "droit de correction parentale" n’existe pas

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h32 17 32
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le "droit de correction parentale" n’existe pas
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Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 17h00 17 00
Droit pénal
Marchés publics : comment est caractérisé le délit de favoritisme ?
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Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 18h44 18 44
Droit pénal / Procédure pénale
Visioplainte : le cadre légal du dépôt de plainte à distance
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 12h07 12 07
Droit public
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
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Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h09 08 09
Droit pénal
Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
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