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L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h31 12 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
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Commande publique et économie circulaire

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 09h38 09 38
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique et économie circulaire
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La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue

Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024 14h20 14 20
Droit pénal / Procédure pénale
La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
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Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 18h48 18 48
Droit pénal / Procédure pénale
Contestation d’une perquisition : la qualité d’associé est insuffisante
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Précisions sur la violation du PLU

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 13h36 13 36
Droit public / Droit de l'urbanisme
Précisions sur la violation du PLU
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Mise en œuvre du dispositif Visioplainte

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 13h24 13 24
Droit pénal / Procédure pénale
Mise en œuvre du dispositif Visioplainte
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La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 13h55 13 55
Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation invalide la géolocalisation en temps réel d'un GSM ordonnée par le Procureur
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Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 12h26 12 26
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation d’utilité publique et construction illégale : quelle indemnité pour le propriétaire ?
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 18h11 18 11
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
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