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  1. Actualités

Détention des mineurs : une expérience déstructurante

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 18h40 18 40
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Détention des mineurs : une expérience déstructurante
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Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire

Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023 14h06 14 06
Droit pénal / Procédure pénale
Information judiciaire en matière criminelle : fixation du point de départ du délai de détention provisoire
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L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 18h54 18 54
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’évaluation des terrains à bâtir expropriés pour cause d’utilité publique ne prend en compte que les servitudes et restrictions administratives à caractère permanent
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Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 14h21 14 21
Droit pénal / Procédure pénale
Les juges d’appel doivent vérifier l’existence de la faute civile dans les faits pour lesquels le prévenu est relaxé
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Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 13h13 13 13
Droit public / Droit de l'urbanisme
Mesures destinées à permettre le désamiantage des toitures en fibrociment
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Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 15h50 15 50
Droit public
Marché de restauration collective : les objectifs de la loi Egalim sont-ils atteints ?
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Confiscation des scellés et contrôle de légalité

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 12h38 12 38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Confiscation des scellés et contrôle de légalité
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Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 13h20 13 20
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dérogation à certaines règles d’urbanisme pour faciliter la reconstruction de bâtiments dégradés durant les émeutes de 2023
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Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 11h34 11 34
Droit pénal / Procédure pénale
Contrôle de la révocation du sursis, confiscation et augmentation des dommages et intérêts
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