Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024 08h22 08 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
...
Lire la suite

Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 13h07 13 07
Droit public / Droit de la commande publique
Nouveau cas d'exclusion de la commande publique pour les entreprises qui ne satisfont pas à leur obligation de publication d'informations en matière de durabilité
...
Lire la suite

Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué

Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023 12h50 12 50
Droit public / Droit de l'urbanisme
Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
...
Lire la suite

Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 13h49 13 49
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
...
Lire la suite

L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 12h42 12 42
Droit public / Droit de la commande publique
L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
...
Lire la suite

Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 12h29 12 29
Droit pénal / Procédure pénale
Recueil du plan de vidéoprotection de la commune par les officiers et agents de police judiciaire : la délivrance d’une réquisition n’est pas nécessaire
...
Lire la suite

Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 16h23 16 23
Droit public / Droit de l'urbanisme
Objectif zéro artificialisation nette des sols : parution d’un décret d’application !
...
Lire la suite

La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023 08h27 08 27
Droit public / Droit de la commande publique
La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
...
Lire la suite

Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023 15h08 15 08
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
...
Lire la suite
<< < ... 30 31 32 33 34 35 36 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK