Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 12h20 12 20
Droit pénal / Procédure pénale
Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
...
Lire la suite

L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 15h44 15 44
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
...
Lire la suite

Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés

Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023 15h20 15 20
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment d'argent : pourquoi la France a suspendu le registre des bénéficiaires effectifs des sociétés
...
Lire la suite

Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023 08h41 08 41
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
...
Lire la suite

Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 13h56 13 56
Droit public / Droit de l'urbanisme
Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
...
Lire la suite

L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 12h57 12 57
Droit pénal / Procédure pénale
L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
...
Lire la suite

CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023 08h47 08 47
Droit pénal / Droit pénal des affaires
CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
...
Lire la suite

Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 12h28 12 28
Droit public / Droit de la commande publique
Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité pour dol dans un marché public
...
Lire la suite

Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul

Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022 11h28 11 28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le refus de raccorder une construction illégale à l’électricité ne peut pas émaner d’Enedis seul
...
Lire la suite
<< < ... 36 37 38 39 40 41 42 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK