Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Règles de modification du cadastre

Publié le : 26/05/2023 26 mai mai 05 2023 10h39 10 39

Droit public / Droit de l'urbanisme

...

Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 18h00 18 00

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue

...

Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 16h22 16 22

Droit public / Droit électoral

Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

...

Rappels concernant l’interdiction de gérer ou d’exercer toute fonction ou emploi public

Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023 15h19 15 19

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Rappels concernant l’interdiction de gérer ou d’exercer toute fonction ou emploi public

...

Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 16h15 16 15

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme

...

Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 14h18 14 18

Droit pénal / Procédure pénale

Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant

...

Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 11h08 11 08

Droit public / Droit de la commande publique

Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

...

La non-sollicitation de l’article 470-1 du CPP au pénal prive-t-elle de toute demande au civil ?

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 14h11 14 11

Droit pénal / Procédure pénale

La non-sollicitation de l’article 470-1 du CPP au pénal prive-t-elle de toute demande au civil ?

...

Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 14h37 14 37

Droit public / Droit de la commande publique

Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Règles de modification du cadastre

Peine de confiscation et obligation pour le juge d’apprécier les ressources au jour où il statue

Le format des bulletins de vote comme motif d’annulation des élections

Rappels concernant l’interdiction de gérer ou d’exercer toute fonction ou emploi public

Le nouveau statut des dark stores et dark kitchens en droit de l’urbanisme

Éligibilité à une assignation à résidence avec surveillance électronique mobile : le juge doit s’expliquer sur le caractère suffisant

Commande publique : remise des offres et transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique

La non-sollicitation de l’article 470-1 du CPP au pénal prive-t-elle de toute demande au civil ?

Commande publique : principe d’impartialité, obligations de publicité et de mise en concurrence