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  1. Actualités

Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 18h46 18 46
Droit public / Droit de la commande publique
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 16h19 16 19
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 09h53 09 53
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
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Un droit de préemption sur les baux commerciaux

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 18h06 18 06
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un droit de préemption sur les baux commerciaux
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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 08h32 08 32
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
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Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 18h43 18 43
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
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Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h13 09 13
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 17h56 17 56
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 10h23 10 23
Droit pénal / Procédure pénale
Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE
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