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  1. Actualités

Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 11h02 11 02
Droit public / Droit de la commande publique
Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
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QPC : durée de la détention provisoire

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 13h08 13 08
Droit pénal / Procédure pénale
QPC : durée de la détention provisoire
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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 14h30 14 30
Droit public / Droit de l'urbanisme
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h22 11 22
Droit public / Droit de la commande publique
Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?
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Effets du classement des espaces boisés

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 10h48 10 48
Droit public / Droit de l'urbanisme
Effets du classement des espaces boisés
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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h34 08 34
Droit pénal / Procédure pénale
Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge
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Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h56 17 56
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h14 17 14
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 13h45 13 45
Droit public / Droit de l'urbanisme
Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation
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