Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Mise en œuvre par la DGFiP des évolutions relatives au cadastre

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 18h23 18 23

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 11h02 11 02

Droit public / Droit de la commande publique

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QPC : durée de la détention provisoire

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 13h08 13 08

Droit pénal / Procédure pénale

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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 14h30 14 30

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h22 11 22

Droit public / Droit de la commande publique

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Effets du classement des espaces boisés

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 10h48 10 48

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h34 08 34

Droit pénal / Procédure pénale

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Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h56 17 56

Droit public / (NPU) Collectivités locales

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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h14 17 14

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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