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  1. Actualités

Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 14h02 14 02
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement : quand les éoliennes battent de « l’aile »
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Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix

Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023 17h17 17 17
Droit public / Droit de l'urbanisme
Expropriation d’un bien situé en ZAC et date de référence pour la détermination du prix
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Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 08h13 08 13
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Violation des sanctions contre la Russie : le spectre d’un nouveau risque pénal pour les entreprises
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire

Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023 18h39 18 39
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions

Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023 12h22 12 22
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : adaptation et modifications des destinations et sous-destinations des constructions
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Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi

Publié le : 20/04/2023 20 avril avr. 04 2023 11h21 11 21
Droit public
Tiers financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics : publication de la loi
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Requalification en délit et contestation non équivoque

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 08h46 08 46
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Requalification en délit et contestation non équivoque
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 10h39 10 39
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
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Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?

Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023 17h29 17 29
Droit public / Droit de l'urbanisme
Quelle date de référence retenir pour apprécier si le terrain exproprié soumis au DUP est à bâtir ?
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