Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Un plan de lutte contre la fraude fiscale

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 08h37 08 37
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
...
Lire la suite

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 10h45 10 45
Droit pénal / Procédure pénale
Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision
...
Lire la suite

Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle

Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023 09h10 09 10
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un permis modificatif peut régulariser une autorisation initiale en l’absence de demande formelle
...
Lire la suite

La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises

Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023 11h06 11 06
Droit pénal / Procédure pénale
La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
...
Lire la suite

Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain

Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023 16h45 16 45
Droit public / Droit de l'urbanisme
Incidences d’une modification du PLU sur les droits tenus d’un permis et l’utilisation du terrain
...
Lire la suite

Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 11h37 11 37
Droit pénal / Procédure pénale
Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
...
Lire la suite

ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation

Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023 07h43 07 43
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : pas de révolution mais des ajustements techniques d'importance dans les deux décrets en consultation
...
Lire la suite

Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 11h13 11 13
Droit public / Droit de la commande publique
Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
...
Lire la suite

Nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière

Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023 09h08 09 08
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière
...
Lire la suite
<< < ... 37 38 39 40 41 42 43 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK