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  1. Actualités

QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 13h20 13 20
Droit pénal / Droit pénal des affaires
QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
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Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022

Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022 09h28 09 28
Droit public / Droit de l'urbanisme
Transfert de la gestion des taxes d'urbanisme à la DGFiP à partir de septembre 2022
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Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h37 11 37
Droit pénal
Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
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Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h11 11 11
Droit public / Droit de l'urbanisme
Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 07h31 07 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 08h38 08 38
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h58 11 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?
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Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h19 18 19
Droit pénal / Procédure pénale
Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes
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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
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