Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

QPC : durée de la détention provisoire

Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023 13h08 13 08

Droit pénal / Procédure pénale

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Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme

Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023 14h30 14 30

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 11h22 11 22

Droit public / Droit de la commande publique

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Effets du classement des espaces boisés

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 10h48 10 48

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Valeur de l’avis consultatif d’un médecin légiste comme mode de preuve et rôle du juge

Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023 08h34 08 34

Droit pénal / Procédure pénale

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Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h56 17 56

Droit public / (NPU) Collectivités locales

Crédit d'impôt recherche, le Conseil d'État définit la notion de subvention publique

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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 17h14 17 14

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice

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Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 13h45 13 45

Droit public / Droit de l'urbanisme

Police de la publicité extérieure : un projet de décret en consultation

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Conséquences de la mention « Je fais appel » apposée sur la copie de la décision rendue en matière de détention provisoire, préalablement signée par le greffier du juge d'instruction

Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023 12h59 12 59

Droit pénal / Procédure pénale

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