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  1. Actualités

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h19 18 19
Droit pénal / Procédure pénale
Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes
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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse
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Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 16h56 16 56
Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?
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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 12h07 12 07
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
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Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 08h48 08 48
Droit pénal / Procédure pénale
Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel
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Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 16h21 16 21
Droit pénal / Procédure pénale
Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme
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Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 15h58 15 58
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Fraude fiscale : 1,25 milliards d'amende pour McDonald's
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Urbanisme : la suppression du degré d'appel est prolongée et étendue

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 17h37 17 37
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : la suppression du degré d'appel est prolongée et étendue
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Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?

Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022 17h12 17 12
Droit pénal
Vers une évolution des droits processuels du témoin assisté ?
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