Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 16h37 16 37

Droit pénal / Procédure pénale

Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

...

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 18h39 18 39

Droit public / Droit de l'urbanisme

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

...

Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 15h42 15 42

Droit pénal / Procédure pénale

Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !

...

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h35 17 35

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

...

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h05 14 05

Droit public / Droit de la commande publique

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

...

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 17h58 17 58

Droit pénal / Procédure pénale

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

...

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 11h24 11 24

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

...

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h35 14 35

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

...

Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 16h05 16 05

Droit pénal / Procédure pénale

Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Le seul appel du prévenu n’autorise pas la Cour d’appel à aggraver sa situation

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation