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  1. Actualités

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h35 14 35
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
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Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 16h05 16 05
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
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Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 10h49 10 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
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Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation

Publié le : 19/04/2024 19 avril avr. 04 2024 12h48 12 48
Droit pénal / Procédure pénale
Citation directe : la partie civile personne physique ne peut être déclarée irrecevable en l’absence de production de justificatif déterminant le montant de la consignation
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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 12h49 12 49
Droit public / Droit de la commande publique
Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
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Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation

Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024 11h50 11 50
Droit public / Droit de l'urbanisme
Les effets du non-respect du délai fixé par l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe

Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024 15h44 15 44
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
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Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement

Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024 12h24 12 24
Droit public / Droit de l'urbanisme
Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
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Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 08h34 08 34
Droit pénal / Procédure pénale
Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
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