Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h18 18 18

Droit public / Droit de l'urbanisme

Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 14h59 14 59

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 08h06 08 06

Droit pénal / Procédure pénale

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h05 09 05

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h19 14 19

Droit public / Droit de la commande publique

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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h18 15 18

Droit public / Droit de l'urbanisme

$Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?$

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Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h18 14 18

Droit pénal / Procédure pénale

Cour d’assises : l’enregistrement sonore des débats peut être utilisé jusqu’au prononcé de l’arrêt !

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Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 11h11 11 11

Droit public / Droit de la commande publique

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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 13h51 13 51

Droit public / Droit de l'urbanisme

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