Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête

Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025 16h58 16 58

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Commande publique : obligation d’achat de biens issus du réemploi

Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025 12h09 12 09

Droit public / Droit de la commande publique

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L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC

Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025 18h44 18 44

Droit pénal / Procédure pénale

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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 17h21 17 21

Droit public

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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 18h18 18 18

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 14h59 14 59

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Blessures involontaires sur un salarié en prêt de main-d’œuvre et obligation de sécurité de l’employeur : les exigences de motivation des peines en matière correctionnelle

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 08h06 08 06

Droit pénal / Procédure pénale

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h05 09 05

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

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L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h19 14 19

Droit public / Droit de la commande publique

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