Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 07h31 07 31

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

...

Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 08h38 08 38

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

...

Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h58 11 58

Droit public / Droit de l'urbanisme

Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

...

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h19 18 19

Droit pénal / Procédure pénale

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

...

Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

...

Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 16h56 16 56

Droit public / Droit de l'urbanisme

Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

...

Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 12h07 12 07

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

...

Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 08h48 08 48

Droit pénal / Procédure pénale

Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel

...

Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme

Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022 16h21 16 21

Droit pénal / Procédure pénale

$Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme$

...

Toutes les annonces

Espace client

Les actualités

Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire : le régime est constitutionnel

Récidive : modalités de détermination de la peine encourue pour l’infraction servant de premier terme