Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse

Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022 16h05 16 05

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse

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Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 15h02 15 02

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le non-respect des règles d'urbanisme n'empêche pas la prescription acquisitive

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Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné

Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022 12h21 12 21

Droit pénal / Procédure pénale

Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné

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Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 13h48 13 48

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant

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Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit !

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 12h14 12 14

Droit pénal / Procédure pénale

Le refus de communiquer le code de déverrouillage d'un smartphone peut constituer un délit !

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Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?

Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022 11h25 11 25

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme : que retenir de la primauté du droit à la vie familiale dans le cadre des injonctions et jugements de démolition ?

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Infractions d’urbanisme. Vente du bien et partage de responsabilités

Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022 11h24 11 24

Droit public / Droit de l'urbanisme

$Infractions d’urbanisme. Vente du bien et partage de responsabilités$

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Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 16h19 16 19

Droit pénal / Procédure pénale

Comparution immédiate : déclarations volontaires en l’absence d’avocat

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Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022 10h47 10 47

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme commercial : autorisation d’exploitation commerciale et artificialisation des sols

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