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  1. Actualités

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 10h08 10 08
Droit public / Droit de l'urbanisme
Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 16h39 16 39
Droit pénal / Procédure pénale
Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
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Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 14h38 14 38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
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Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h05 11 05
Droit public / (NPU) Fonction publique
Rappel quant à l’impossible cumul des statuts d'agent public et de salarié de droit privé
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 17h18 17 18
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
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En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 15h01 15 01
Droit pénal / Procédure pénale
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024 12h21 12 21
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h59 09 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
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Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée

Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024 09h02 09 02
Droit pénal / Procédure pénale
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
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