Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h37 11 37

Droit pénal

Absences de l’OPJ durant les visites et saisies

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Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 11h11 11 11

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société

Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022 07h31 07 31

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie

Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022 08h38 08 38

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Publié le : 29/07/2022 29 juillet juil. 07 2022 11h58 11 58

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Comment la justice travaille avec les recherches en sources ouvertes

Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022 18h19 18 19

Droit pénal / Procédure pénale

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Soupçons d’escroquerie à la FIFA : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés par la justice suisse

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 15h31 15 31

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Dans un lotissement, comment décompter les majorités de l’article L 442-10 du Code de l’urbanisme ?

Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022 16h56 16 56

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?

Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022 12h07 12 07

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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