Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Confiscation des scellés et contrôle de légalité

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 08h41 08 41

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Confiscation des scellés et contrôle de légalité

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Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant

Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023 16h06 16 06

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 08h21 08 21

Droit pénal / Procédure pénale

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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention

Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023 11h42 11 42

Droit pénal / Procédure pénale

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Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 18h46 18 46

Droit public / Droit de la commande publique

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Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 16h19 16 19

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 09h53 09 53

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application

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Un droit de préemption sur les baux commerciaux

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 18h06 18 06

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un droit de préemption sur les baux commerciaux

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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 08h32 08 32

Droit pénal / Procédure pénale

Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

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