Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023 16h19 16 19

Droit public / Droit de l'urbanisme

Urbanisme : fonds territorial d’accessibilité et travaux de mise en conformité

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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application

Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023 09h53 09 53

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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Un droit de préemption sur les baux commerciaux

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 18h06 18 06

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un droit de préemption sur les baux commerciaux

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Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023 08h32 08 32

Droit pénal / Procédure pénale

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Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 18h43 18 43

Droit pénal / Droit pénal des affaires

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Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision

Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023 09h13 09 13

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Le jugement doit comporter des motifs propres pour justifier la décision

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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée

Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023 17h56 17 56

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée

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Peine d’emprisonnement ferme : le juge peut écarter l’obligation d’aménagement des peines de moins de 6 mois sous conditions | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023 10h23 10 23

Droit pénal / Procédure pénale

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Détention des mineurs : une expérience déstructurante

Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023 18h40 18 40

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

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