Cabinet d'Avocat Florent Appe à Béziers

Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 10h50 10 50

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit

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Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 16h37 16 37

Droit pénal / Procédure pénale

Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !

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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 10h26 10 26

Droit pénal / Droit pénal des affaires

Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité

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Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 17h24 17 24

Droit public / Droit de l'urbanisme

Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !

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Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 16h02 16 02

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen

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Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 14h18 14 18

Droit pénal / Procédure pénale

$Quelle compétence du juge de l’application des peines spécialisé en matière de terrorisme pour les infractions connexes ?$

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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 15h54 15 54

Droit public / Droit de l'urbanisme

Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite

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Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 12h24 12 24

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels

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Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 14h41 14 41

Droit pénal / Procédure pénale

Plainte avec constitution de partie civile : retour sur la portée du réquisitoire du procureur de la République

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