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  1. Actualités

Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 17h08 17 08
Droit pénal / Procédure pénale
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025 16h57 16 57
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 17h06 17 06
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
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Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 11h44 11 44
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 13h05 13 05
Droit public / Droit de la commande publique
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse

Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024 11h31 11 31
Droit pénal / Procédure pénale
FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 16h46 16 46
Droit public / Droit de l'urbanisme
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 12h19 12 19
Droit public
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 09h16 09 16
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
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