Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :

L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 18h39 18 39
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
...

Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !

Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024 15h42 15 42
Droit pénal / Procédure pénale
Fichier automatisé des empreintes digitales : de nouvelles règles édictées !
...

Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 17h35 17 35
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
...

Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 14h05 14 05
Droit public / Droit de la commande publique
Sous-traitance de travaux dans le cadre d’un marché public par un maître d’ouvrage délégué de droit privé : quel juge est compétent ?
...

Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 17h58 17 58
Droit pénal / Procédure pénale
Contrôle judiciaire des habilitations : la seule mention de son existence ne suffit pas à en établir la preuve
...

Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024 11h24 11 24
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
...

Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 14h35 14 35
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
...

Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 16h05 16 05
Droit pénal / Procédure pénale
Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
...

Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?

Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024 10h49 10 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK