Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine... Lire la suite
Historique
-
Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants...Source : www.lemag-juridique.com
-
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 est publiée...Source : www.efl.fr -
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation des formalités prescrites, pe...Source : www.lemag-juridique.com -
Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...Source : www.weka.fr -
Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents docum...Source : www.actu-juridique.fr