Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama

Les actualités

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 18h58 18 58
Droit public / Droit de la commande publique
Le décret d’application de la loi Climat met fin au critère unique du prix dans les marchés publics
...
Lire la suite

Le refus de retirer un certificat de conformité, jugé en première instance, est susceptible d’appel

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 15h44 15 44
Droit public / Droit de l'urbanisme
Le refus de retirer un certificat de conformité, jugé en première instance, est susceptible d’appel
...
Lire la suite

En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence

Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022 10h13 10 13
Droit pénal / Procédure pénale
En cas d’impossibilité de localisation d’une personne poursuivie en justice, celle-ci peut être jugée ou condamnée par défaut mais a le droit, par la suite, d’obtenir la réouverture du procès sur le fond de l’affaire en sa présence
...
Lire la suite

Devoir de vigilance et commande publique

Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022 15h05 15 05
Droit public / Droit de la commande publique
Devoir de vigilance et commande publique
...
Lire la suite

Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 12h09 12 09
Droit pénal / Procédure pénale
Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
...
Lire la suite

Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?

Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022 09h59 09 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
Loi 3DS : la fin annoncée des commissions d'aménagement commercial ?
...
Lire la suite

Point sur les élections législatives

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 15h34 15 34
Droit public / Droit électoral
Point sur les élections législatives
...
Lire la suite

L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 14h58 14 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
...
Lire la suite

La semaine de l’actualité pénale

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022 10h52 10 52
Droit pénal / Procédure pénale
La semaine de l’actualité pénale
...
Lire la suite
<< < ... 25 26 27 28 29 30 31 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK