Historique

• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines obligations de vigilance sont imposées aux professionnels dont ceux de l’immobilier,...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Urbanisme : document d’urbanisme et autorisations pour abattage d’arbres, débroussaillement
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 ajoute les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l'a...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Consultation de traitements en cours d’enquête ou d’instruction : la nécessaire mention de l’habilitation en vue d’un contrôle
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon l’article 15-5 du Code pénal, « seuls les personnels spécialement et individuellement habilités peuvent procéder à la consultation de traitements ou cours d’une enquête ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
  Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à une personne publique d’obtenir, par le biais d’une cession forcée, le transfert à son profit d’un b...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'IA au service de la lutte anti-blanchiment, quelle stratégie adopter ?
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un an après la création de Chat GPT, l'IA générative transforme chaque secteur, notamment la banque et l'assurance, sous l'œil des régulateurs...
  Source : www.journaldunet.com
  Lire la suite
• Commande publique et économie circulaire
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  L’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilis...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite